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Éditeur

Kylian Quang EI, nom commercial Gouverne Web

SIRET

131 123 309 00018

Adresse

220 chemin du Trécol, 04180 Villeneuve

Contact

kylian@gouverne-web.fr, 07 81 74 19 83

Directeur de publication

Kylian Quang

TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Propriété

Le nom Gouverne Mail, le logo et les contenus du site appartiennent à Kylian Quang EI. Toute reproduction sans accord est interdite.

Conditions générales de vente

À qui s'adresse le service

Gouverne Mail est réservé aux professionnels (entreprises, indépendants, associations). Le droit de rétractation prévu pour les particuliers ne s'applique donc pas. Le mois offert permet de tester le service sans frais.

Le service

Gouverne Mail fournit une adresse e-mail dédiée. Les factures transférées à cette adresse sont analysées automatiquement, classées par mois et mises à disposition dans l'espace client. Selon l'offre, elles sont aussi envoyées au comptable désigné par le client.

Prix

• Solo : 6,99 € par mois ou 69,90 € par an.
• Avec comptable : 9,99 € par mois ou 99,90 € par an.
• Installation accompagnée : 29 €, payée une fois.

Prix en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Mois offert

Le premier mois est offert. Une carte bancaire peut être demandée à l'inscription. Aucun montant n'est prélevé avant la fin du mois offert, et un rappel est envoyé quelques jours avant. Le client peut arrêter à tout moment pendant ce mois sans rien payer.

Paiement et résiliation

Le paiement est géré par Stripe. L'abonnement est sans engagement et se résilie en un clic depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Responsabilité

L'analyse automatique peut se tromper. Le client vérifie les informations avant de les utiliser dans sa comptabilité. Gouverne Mail ne remplace ni un expert-comptable ni une plateforme de facturation électronique agréée.

Disponibilité

Le service est accessible en continu, sauf maintenance ou panne d'un prestataire. Les factures restent stockées et accessibles dès le retour du service.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité.

Confidentialité

Données traitées

Nom, e-mail et entreprise du client, les mails transférés à son adresse Gouverne Mail, les factures et photos qu'il ajoute, et les informations extraites automatiquement de ces documents.

Pourquoi

Uniquement pour fournir le service : ranger les factures, les envoyer au comptable, prévenir le client. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la publicité.

Durée de conservation

Les factures sont conservées 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables, sauf demande de suppression du client. Les mails sans facture sont supprimés après 30 jours.

Sous-traitants

• Cloudflare : hébergement du site, réception des mails, stockage des factures dans l'Union européenne.
• Google Firebase : comptes et base de données.
• Stripe : paiement.
• Service d'envoi des mails : Resend (Plus Five Five, Inc.), envoi depuis l'Union européenne.

Rôles

Pour les données de votre compte, Kylian Quang EI est responsable de traitement. Pour les factures que vous transférez, vous restez responsable de vos données : Gouverne Mail agit pour votre compte, comme sous-traitant, et ne les utilise pour rien d'autre.

Cookies

Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls les éléments nécessaires à la connexion à votre espace sont enregistrés sur votre appareil. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Vos droits

Vous pouvez consulter, corriger, exporter ou supprimer vos données à tout moment, depuis votre espace ou en écrivant à kylian@gouverne-web.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.